Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans notre «Service» et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants («Conditions d'utilisation», «Conditions»), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques référencés ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique en ligne actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ni aucun code de nature destructrice.

Une violation de l'une quelconque des conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit), peut être transféré sans être crypté et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite explicite.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n'affecteront pas autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Tout engagement sur la base du matériel de ce site est à vos risques et périls.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et ne sont fournies que pour votre référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez visiter [LIEN VERS LA POLITIQUE DE RETOUR].

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre moniteur d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais nous n'y sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont sujettes à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre entreprise. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE L'INFORMATION DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(e) au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les achats effectués sur notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni surveillance ni contrôle ni contribution.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familier et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou obligation pour les matériaux ou sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de participer à toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produits de tiers doivent être dirigées vers le tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n'importe quel support tous les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violer les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou de tout autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou induire en erreur les tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'encourons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez consulter.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, des araignées (crawlers), des robots d'exploration (scrapers) ou tout autre type d'activité d'exploration ou de collecte de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - DÉNI DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons de temps en temps retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans vous en aviser. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser le service, est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. En aucun cas, sorbet mimi, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru(e) en conséquence de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Sorbet Mimi ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute demande ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers à la suite de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes les fins.

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de Service et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site Web pour les modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de toute modification des Conditions de Service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions générales de vente doivent être envoyées à sorbet.mimi@hotmail.com

Nos informations de contact sont les suivantes :

SORBETMIMI